Microsoft Canada rentre dans la danse
Je dois vous dire que c'est une information que j'avais depuis plusieurs jours. Depuis jeudi dernier pour être précis, mais je l'avais gardé pour moi. Ne m'en voulez pas! Il me fallait un peu de temps pour méditer la nouvelle.
C'est Maître Marc-Aurèle Racicot, notre avocat qui m'en a informé : les procureurs de la compagnie Microsoft Canada, c'est à dire leurs avocats, avaient comparu à la Cour Supèrieure du Québec concernant notre affaire. Il m'a donné l'information par téléphone et je dois dire que j'ai cru entendre à son ton, une certaine satisfaction. Je le lui ai fait remarqué; mais Me Racicot est bien trop professionnel pour mettre sur la table ses propres émotions. Pour ma part je suis resté perplexe et songeur.
Mais je vous dois quelques explications. Notre requête à la Cour Supérieure du Québec concerne la Régie des Rentes du Québec car nous estimons que la réglementation et la politique sur les marchés publics n'ont pas été respectées, aucun appel d'offres n'ayant été lancé pour inviter des fournisseurs à soumissionner. La seule chose que nous demandons c'est juste le droit de pouvoir présenter nos solutions et de pouvoir être évalué selon des critères objectifs et connus de tous. C'est un différent qui concerne Savoir-faire Linux et une administration publique.
Que vient donc faire Microsoft dans cette galère ? Mais avant de réfléchir avec vous à cette question, il faut que je vous apporte quelques explications de droit.
En effet, lorsque vous contestez la légalité d'un contrat, la loi québécoise veut que toutes les parties concernées par le contrat soient mises en cause. Mis en cause, ça veut dire que vous êtes informés et que si vous le souhaitez, vous pouvez vous impliquer. Ça n'est pas obligé. Les personnes (morales) mises en cause auraient pû considérer que cette histoire ne concernait que la Régie des rentes et Savoir-faire Linux. Ils ne l'ont pas considéré ainsi. Et cela constitue en soi une information d'une extrême importance et d'une grande signification.
Relisez la requête! À la première page, vous trouverez la liste de toutes les parties mises en cause : et bien, toutes ont comparu devant la Cour Supèrieure du Québec :
Tout d'abord, Fournitures et ameublement du Québec. Alors là, il faut que je m'arrête un instant. Soyez attentif ! Fournitures et ameublement du Québec, c'est l'entité qui a obtenu le marché.
J'écris « entité », vous allez comprendre pourquoi. Comme moi, vous pensez peut-etre que Fournitures et ameublement du Québec est une compagnie privée, l'un des distributeurs des produits Microsoft et que cette compagnie a obtenu le marché «pour Microsoft», comme indiqué sur l'avis d'intention ?
Et bien non. Fournitures et ameublement du Québec, figurez vous, est une division d'un autre ministère, le Centre des Services Partagés du Québec. C'est curieux quand même que l'État s'attribue un marché à lui-même ?
Y aura-t-il un journaliste assez curieux pour se demander qu'est-ce que c'est que cette histoire ? Qu'est ce que c'est que cette division ? A quoi sert-elle ? et pourquoi - dernière nouvelle - veut-on la privatiser dans la précipitation ?
Je vais vous dire mon hypothèse. Ça n'est qu'une hypothèse. Une intuition, rien de certain, une idée qu'il faudrait peut-être creuser - est-ce à moi de faire tout le boulot ?
Mais tout m'oriente vers l'idée qu'un ensemble d'actions ont été
menées au sein de l'administration publique de manière délibérée, concertée et systématique afin de
contourner la politique sur les marchés publics dans le but
de
favoriser un groupe de fournisseurs particuliers.
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