L'échéancier
Soumis par Cyrille Béraud le mer, 06/18/2008 - 22:58
Vous êtes nombreux à me solliciter pour me demander où en sommes nous et ce qui se passe.
Les péripéties sont nombreuses et comme je découvre presque au jour le jour l'étonnant univers de la justice, j'en suis souvent à devoir vous informer après coup. Ce qui est bien dommage, car tout ces évenements sont publics et accessible à tous.
Voici l'échéancier officiel concernant la requête en jugement déclaratoire décidé par l'honorable juge Jacques Babin. Celui est un échéancier cadre assez approximatif mais il donne déjà une idée.
Commentaires récents
il y a 9 années 16 semaines
il y a 9 années 29 semaines
il y a 11 années 15 semaines
il y a 11 années 38 semaines
il y a 12 années 5 semaines
il y a 12 années 28 semaines
il y a 12 années 36 semaines
il y a 12 années 37 semaines
il y a 12 années 38 semaines
il y a 12 années 39 semaines