Pour les amateurs, voici enfin les défenses du CSPQ. Le CSPQ, c'est le Centre des Services Partagés du Québec, l'une des parties mise en cause dans notre affaire. De ce que j'ai compris, Microsoft ne produira pas de défense ni le Procureur Général du Québec; à confirmer. Nous devrions avoir la semaine prochaine la défense de la Régie des rentes du Québec. Dès que j'obtiens ces documents, je vous fais signe.

Bonne lecture!

M-08-011 Défense CSPQ 21 nov. 2008.pdf

Voici le nouveau calendrier concernant le déroulement de notre affaire devant la Cour Supérieure. Prochain rendez-vous le 21 novembre avec les présentations des expertises et de la défense.
À bientot

Entente sur le déroulement de l'instance.pdf

Le 26 août dernier à la Cour Supérieure de Québec, se tenait l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes du Québec. Il s'agissait de points de droit sans grand intérêt pour nous, mais qui auraient pû amener au rejet de notre requête. Il y avait donc danger.

Voici la décision rendue par l'honorable juge Michèle Lacroix. Comme vous le constaterez il s'agit pour nous d'une victoire complête. La requête en rejet a été rejetée.

Les choses sérieuses vont pouvoir commencer!

Décision C.S. rejet.pdf

Je reviens de Québec pour la requête en rejet de la RRQ. Ceux qui ont
assisté à l'audience pourront témoigner de ce que veut dire
concrètement le mot monopole.
Le jugement a été mis en délibéré. Nous devrions avoir la décision de l'honorable juge Michèle Lacroix avant deux semaines.

Un grand merci à ceux qui ont pris la peine de se déplacer. C'est un soutien très important qui compte.

Une petite note rapide pour vous signaler que l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes aura lieu le mardi 26 août à 8h45 (et non à 10h30) au Palais de Justice de Québec. Ces audiences sont publiques.

Vous trouverez ci-joint une requête en rejet déposée par le procureur de la Régie des rentes du Québec. Elle sera jugée à la fin du mois d'août et non le 19 juin comme indiqué dans le document.

RequeteRejet.pdf

Je ne sais trop quoi vous dire à son sujet tellement cela parait vide de sens...
Nous la prenons évidemment au sérieux. Dès que la date de l'audience me sera confirmée, je vous la transmets.

Ne désespérez pas et continuez malgré tout à suivre ce blog....

Dans quelques jours, je peux vous le dire dès à présent : Accrochez vos tuques!

Le 16 mai dernier, conformément à la loi québecoise, afin de préparer leur défense, j'étais interrogé par les procureurs de la Régie des rentes du Québec, Microsoft GP et le CSPQ (Centre des Services Partagés du Québec).Voici les transcriptions écrites et audios des interrogatoires.Même si notre avocat, Me Racicot, est sorti ravi de la scéance, je dois vous faire l'aveu que, pour ma part, j'ai vécu cette expérience difficilement. La relecture des textes ou l'écoute des bandes fut plus pénible encore. Le contenu est pourtant intéressant et donne, par les questions qui me furent posées et leurs réponses, de nombreuses indications sur la suite.Voici donc, par ordre chronologique, les trois interrogatoires :

• Audio Interrogatoire - procureur RRQ
• Audio Interrogatoire - procureur Microsoft
• Audio Interrogatoire - procureur CSPQ

Voici la retranscription des interrogatoires en texte:

• PDF Interrogatoire - procureur RRQ
• PDF Interrogatoire - procureur Microsoft
• PDF Interrogatoire - procureur CSPQ

Les fichiers audios sont fournis au format OGG , un format standard et libre. Pour les lire sur les plateformes Microsoft, vous pouvez télécharger VLC. Pour ceux qui sont sous GNU/Linux, vous n'aurez aucun problème!

Bonne écoute!

Tout est dans le titre.

Nous avions déposé, il y a quelques semaines plusieurs demandes d'accès à l'information concernant les «contrats parapluies» octroyés par le gouvernement du Québec à IBM, Novell et Microsoft.

Nous avons obtenu toutes les informations que nous souhaitions pour IBM et Novell. Seul Microsoft s'y oppose. Les avocats de Microsoft avancent que la divulgation de ces renseignements - je cite - « risquerait vraisemblablement de causer un grave préjudice à leur cliente et procurerait un avantage appréciable à la compétition et nuirait de façon substantielle à compétivité de leur cliente »

On reste sans voix.

Pour tous les détails croustillants n'hésitez pas à lire, cette télécopie que j'ai reçue cet après-midi.

AccèsInformationsContratParapluie.pdf

Nous avons décidé, comme la loi nous le permet, de faire appel de ce refus d'accès à l'information.

Je vous tiens au courant de la suite.

Bonne fin de semaine à tous.

Le 23 avril 2008, l'avocat de la Régie des rentes du Québec, Maître Robillard,  présentait à la Cour Supèrieure du Québec une Requête en radiation d'allégations et en rejet de pièces que vous trouverez ici

L'affaire avait été entendue le 9 mai 2008 par l'honorable juge à la Cour Supèrieure du Québec Michel Caron.

Voici sa décision que je viens de recevoir par télécopieur :

DecisionRequeteEnRejetAllegations.pdf

Pour les paresseux : la requête a été rejetée. Aucune de nos allégations n'a été jugée non-pertinentes ou calomnieuses.

Ça n'est qu'une étape, mais elle n'est pas sans importance.

Je vous raconte les détails dans quelques jours...

Bonne semaine !

Julius H. Grey m'a interrompu et a juste dit : « Vous avez raison et nous allons vous aider ».
j'ai compris que c'était d'abord une bonne nouvelle pour le Québec.