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août 2008

Agenda

Soumis par Cyrille Béraud le sam, 08/16/2008 - 07:33

C'est le mardi 26 août, à 10h30, que la requête en rejet déposée par la Régie des rentes sera entendue par la Cour Supérieure du Québec à Québec. C'est un point de droit qui est au coeur de cette requête et qui n'intéressera que les spécialistes. Néanmoins vous êtes tous cordialement invités à venir, par votre présence, apporter votre soutien à une cause qui nous concerne tous.

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Requête en rejet : modification d'horaire

Soumis par Cyrille Béraud le sam, 08/23/2008 - 14:22

Une petite note rapide pour vous signaler que l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes aura lieu le mardi 26 août à 8h45 (et non à 10h30) au Palais de Justice de Québec. Ces audiences sont publiques.

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Délibéré

Soumis par Cyrille Béraud le jeu, 08/28/2008 - 05:46

Je reviens de Québec pour la requête en rejet de la RRQ. Ceux qui ont
assisté à l'audience pourront témoigner de ce que veut dire
concrètement le mot monopole.
Le jugement a été mis en délibéré. Nous devrions avoir la décision de l'honorable juge Michèle Lacroix avant deux semaines.

Un grand merci à ceux qui ont pris la peine de se déplacer. C'est un soutien très important qui compte.

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FACIL

Soumis par Cyrille Béraud le jeu, 08/28/2008 - 05:50

FACIL, association à but non lucratif, qui prône l'appropriation
collective de l'informatique libre, dénonce les pratiques d'achats de
logiciels nécessaires à l'administration publique sans appel d'offres
de la part du Gouvernement du Québec. FACIL a déposé une requête en
Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces agissements car elle
considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats
d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et
des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03) et à l'intérêt du
Québec.

Tout est dit. C'est une très bonne nouvelle.

http://facil.qc.ca/

Nous devrions avoir un reportage ce soir 28 aout sur Radio-Canada et RDI au téléjournal. Avis aux amateurs.

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