Défense RRQ.pdf

Bonne lecture!

Pour les amateurs, voici enfin les défenses du CSPQ. Le CSPQ, c'est le Centre des Services Partagés du Québec, l'une des parties mise en cause dans notre affaire. De ce que j'ai compris, Microsoft ne produira pas de défense ni le Procureur Général du Québec; à confirmer. Nous devrions avoir la semaine prochaine la défense de la Régie des rentes du Québec. Dès que j'obtiens ces documents, je vous fais signe.

Bonne lecture!

M-08-011 Défense CSPQ 21 nov. 2008.pdf

La CLLAP 2008 se déroulait jeudi et vendredi dernier à Québec. La CLLAP, c'est la Conférence Logiciel Libre et Administrations Publiques. Il y avait cette année, une ambiance particulière. Ce fût un grand succès. L'organisation, impeccable, les conférences d'un très grand intérêt, le public très nombreux et d'une grande qualité. Je suis intervenu vendredi, voici mon petit discours.

Mesdames, Messieurs,

Le logiciel libre repose sur le droit pour un
auteur de divulguer son logiciel avec son code source et d'accorder à
tous le droit de l'utiliser, le copier, l'adapter et le
redistribuer, en version originale ou modifiée,

Le logiciel libre constitue une opportunité unique pour
les entreprises québécoises, pour l'indépendance technologique et la
compétitivité du Québec,

Le logiciel libre constitue aussi une opportunité unique pour
l'administration québécoise.

Le logiciel libre est un outil de souveraineté et de politique
industrielle ; Il est un moyen de maîtrise des finances publiques.

Parce qu'il est créateur d'emplois locaux et à haute valeur
ajoutée, le logiciel libre participe à un développement
économique durable.

L'utilisation de logiciels libres garantit un
marché libre, équitable et concurrentiel.

L'utilisation de logiciels libres assure aux
citoyens une utilisation transparente de l'argent public.

Le logiciel libre participe à la préservation
des libertés fondamentales à l'ère du numérique et au partage du
savoir.

Le logiciel libre garantit l'égalité d'accès de
toutes les québécoises et de tous les québécois aux nouvelles richesses
de l'ère du numérique.

Vous l'aurez compris, la question du logiciel libre est éminemment une
question politique.

C'est pour cela que je me réjouis que cette année, les organisateurs de
cet événement ont pensé à réunir autour d'une table les représentants
de tous les partis politiques du Québec pour parler de cette question.
Je
me réjouis encore plus que la plupart d'entre eux aient accepté cette
invitation.

25 ans de métier m'ont appris que la pire des approches en
informatique,
c'était l'idéologie.
Je ne suis pas de ceux qui pensent que le logiciel libre soit une
alternative. Non, il n'est pas une alternative, il est une nécessité;
une condition de l'avenir. Quant à aujourd'hui, le logiciel libre est
un complément indispensable des
systèmes d'informations des organisations. C'est à partir de cela qu'il
faut partir pour bâtir cette stratégie audacieuse dont le Québec a
besoin.

Se battre pour la mise en place d'une politique déterminée
d'utilisation du logiciel libre au sein des administrations publiques
ne veut pas dire se battre contre une administration ou contre un
gouvernement, c'est encore moins se battre contre tel ou tel
fournisseur. C'est se battre d'abord pour le Québec tout entier et pour
toutes les valeurs dont il est porteur. Le logiciel libre ne divise
pas, il réunit. Il réunit les machines et les applications, il réunit
avant tout au travail les hommes et les femmes.

C'est donc réunis par le dialogue et par la concertation que nous
devons travailler ensemble.

Mesdames messieurs, je vous remercie.

Voici le nouveau calendrier concernant le déroulement de notre affaire devant la Cour Supérieure. Prochain rendez-vous le 21 novembre avec les présentations des expertises et de la défense.
À bientot

Entente sur le déroulement de l'instance.pdf

Une pétition concernant la «Politique d'utilisation des logiciels libres par le gouvernement du Québec » circule actuellement sur Internet.

Elle est la bienvenue!!!

Alors, signez là et surtout ... faîtes circuler.

http://www.mesopinions.com/Politique-d-utilisation-des-logiciels-libres-par-le-gouvernement-du-Quebec-petition-petitions-b24c899d696c25b2252d6883a371b87b.html

Le 26 août dernier à la Cour Supérieure de Québec, se tenait l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes du Québec. Il s'agissait de points de droit sans grand intérêt pour nous, mais qui auraient pû amener au rejet de notre requête. Il y avait donc danger.

Voici la décision rendue par l'honorable juge Michèle Lacroix. Comme vous le constaterez il s'agit pour nous d'une victoire complête. La requête en rejet a été rejetée.

Les choses sérieuses vont pouvoir commencer!

Décision C.S. rejet.pdf

FACIL, association à but non lucratif, qui prône l'appropriation
collective de l'informatique libre, dénonce les pratiques d'achats de
logiciels nécessaires à l'administration publique sans appel d'offres
de la part du Gouvernement du Québec. FACIL a déposé une requête en
Cour supérieure du Québec pour faire cesser ces agissements car elle
considère ces pratiques comme contraire au Règlement sur les contrats
d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et
des organismes publics (R.Q. c. A-6.01, r.0.03) et à l'intérêt du
Québec.

Tout est dit. C'est une très bonne nouvelle.

http://facil.qc.ca/

Nous devrions avoir un reportage ce soir 28 aout sur Radio-Canada et RDI au téléjournal. Avis aux amateurs.

Je reviens de Québec pour la requête en rejet de la RRQ. Ceux qui ont
assisté à l'audience pourront témoigner de ce que veut dire
concrètement le mot monopole.
Le jugement a été mis en délibéré. Nous devrions avoir la décision de l'honorable juge Michèle Lacroix avant deux semaines.

Un grand merci à ceux qui ont pris la peine de se déplacer. C'est un soutien très important qui compte.

Une petite note rapide pour vous signaler que l'audience concernant la requête en rejet déposée par la Régie des rentes aura lieu le mardi 26 août à 8h45 (et non à 10h30) au Palais de Justice de Québec. Ces audiences sont publiques.

C'est le mardi 26 août, à 10h30, que la requête en rejet déposée par la Régie des rentes sera entendue par la Cour Supérieure du Québec à Québec. C'est un point de droit qui est au coeur de cette requête et qui n'intéressera que les spécialistes. Néanmoins vous êtes tous cordialement invités à venir, par votre présence, apporter votre soutien à une cause qui nous concerne tous.